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Assurance chien catégorie 1

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Les chiens de catégorie 1, également connus sous le nom de chiens d’attaque, font l’objet d’une réglementation stricte en France. Ce groupe de chiens est défini en vertu de l’article 211-1 du Code rural.

Même bien éduqué, votre chien peut-être à l’origine d’un accident. Dans ce cas, vous êtes responsable des dommages qu’il pourrait occasionner.

Quelles races de chiens sont classées dans la catégorie 1 en France ? Une assurance est-elle obligatoire pour les chiens de catégorie 1 ? Comment choisir la bonne assurance ?

Quels sont les chiens de catégorie 1 ?

Les chiens de catégorie 1 sont régis par l’article 211-1 du code rural.
Les chiens d’attaque, dits de 1èrecatégorie,sont des chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivantes :

  • American Staffordshire terrier (communément appelés pit-bulls)
  • Mastiff (communément appelés boerbulls)
  • Tosa

Si votre chien est croisé avec l’une des races ci-dessus, il sera automatiquement classé en catégorie 1.

En cas de doute, il sera nécessaire de faire une diagnose chez votre vétérinaire. Après une pris e des mensurations de votre chien, une comparaison avec les standards de la race des chiens de catégorie 1, il vous délivrera un certificat officiel. Ce document attestera de l’appartenance ou non à la première catégorie.

Quelle assurance souscrire pour un chien de catégorie 1 ?

Il existe deux types d’assurance pour les chiens de catégorie 1 :

L’assurance responsabilité civile pour les chiens de catégorie 1

Cette assurance à un caractère obligatoire. Elle a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des Dommages matériels ou corporels que votre chien peut provoquer à des tiers ou à d’autres animaux que ceux du propriétaire du chien.

Si votre chien mord un autre animal, cette assurance prendra en charge les conséquences de l’agression comme les frais vétérinaires.

L’assurance santé

Pour les chiens de catégories 1,2 ou 3, une mutuelle santé est conseillée. Elle permet le remboursement des soins vétérinaires, de frais d’hospitalisation, de médicaments ou d’analyses et d’examen. Si elle n’est pas obligatoire, elle est indispensable afin de donner les meilleurs soins à votre animal de compagnie.

Qui peut détenir un chien de catégorie 1 ?

La détention de chien de catégorie 1 est très réglementée. Il vous faudra :

  • Être majeur
  • Ne pas être majeur sous tutelle
  • Ne pas avoir être condamné pour un crime ou à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n°2 de votre casier judiciaire
  • Avoir la capacité juridique de détenir un chien

Votre enfant mineur ne pourra promener seul un chien de catégorie 1. De même, vous devrez pouvoir justifier à tout moment de votre permis de détention.

Quelles sont les obligations pour un chien de catégorie 1 ?

La détention d’un American Staffordshire, d’un Mastiff ou Tosa requiert des obligations pour l’animal et pour le propriétaire du chien.

Si vous détenez un chien de 1ère catégorie, il devra obligatoirement être stérilisé. cela devra être certifié par un vétérinaire.

De plus, en tant que propriétaire, vous devrez obtenir une attestation d’aptitude. Ce document vous sera remis après une formation d’une journée de 7 à 8 heures qui aborde les principes élémentaires de l’éducation canine, le comportement des chiens dangereux et les moyens pour prévenir les accidents. Le prix de cette foration est entre 100 € et 150 €.

Important : cette attestation est liée au propriétaire du chien et non à l’animal. Si vous confiez votre chien à une tierce personne, il devra aussi détenir une attestation d’aptitude.

Votre chien de Catégorie 1 devra faire une évaluation comportementale. C’est un vétérinaire qui doit la réaliser entre les 8 mois et 1 an de votre animal.

En pratiquant certains tests, le vétérinaire va noter le potentiel de dangerosité de votre chien. Il sera classé dans l’un des 4 niveaux de risque. Un niveau 4 peut conduire au placement de l’animal dans un lieu de détention adéquat ou à son euthanasie. Les résultats de l’évaluation comportementale sont transmis aux services de votre mairie de résidence et enregistrer dans le fichier ICAD.

Enfin, à l’issue de toutes ces démarches, il vous faudra demander un permis de détention auprès de votre mairie de résidence.

Une assurance est-elle obligatoire pour les chiens de catégorie 1 ?

Oui, une assurance est obligatoire. C’est une assurance responsabilité civile qui doit couvrir les dégâts matériels ou corporels que pourrait causer à un tiers votre chien de catégorie 1.

Par exemple, votre chien renverse un cycliste ou un promeneur ; votre assurance chien catégorie 1 couvrira les éventuels frais médicaux.

Dans quel cas, l’assurance Assurance chien catégorie 1 ne fonctionne pas ?

Les chiens de catégorie 1 sont soumis à une réglementation spécifique définie par l’article 211-1 et suivants du Code rural. Ils n’ont pas accès aux transports en commun, aux lieux publics ou aux établissements ouverts au public. De plus, ils doivent être tenus en laisse et muselés.

Dons, si votre chien de catégorie 1 mors une personne sur la voie publique, alors qu’il n’avait pas sa muselière, votre assurance ne fonctionnera pas.

Où souscrire une assurance pour les chiens de catégories 1 ?

Une assurance responsabilité est généralement incluse dans votre contrat habitation ou MRH (Multi Risque Habitation). Mais elles excluent quasi systématiquement les chiens de catégorie 1 et de catégorie 2.

Il faudra alors vous tourner vers des assureurs spécialisés qui la propose. Mais il est très difficile de trouver cette garantie seule, voire impossible. Elle est généralement à souscrire en option d’une assurance santé pour votre chien.

Pour faire le bon choix, il suffit d’utiliser notre comparateur assurance pour chien. Il est gratuit et sans engagement. Il vous suffit de renseigner la race de votre chien. Vous recevrez instantanément les meilleures offres avec l’option RC pour votre chien de catégorie 1.

Quel est le prix d’une assurance chien catégorie 1 ?

Pour les chiens de catégorie 1, cette assurance coûte en moyenne 10 €. Mais il vous faudra rajouter le prix de l’assurance santé en complément.

Selon les garanties choisies, le plafond de frais vétérinaires annuels et le taux de remboursement, cela peut augmenter le prix de 8 à 50 € par mois.

Que faire en cas de morsure de mon chien de catégorie 1 ?

Vous devrez faire une déclaration de sinistre au plus vite auprès de votre assureur (dans les 5 jours), en précisant les circonstances détaillées, le nom de la victime et ses coordonnées.

Il faudra présenter votre chien à un vétérinaire et déclarer l’incident à la police municipale de votre lieu de résidence. Vous souhaitez en savoir plus ? Consultez notre dossier : Votre responsabilité en cas d’une morsure d’un chien ?

48 votes

Les commentaires :

  • Réponse de

    Minatchy Sébastien du 19 décembre 2019

    Bonjour,
    Je recherche une RC pour un chien de catégorie 1,évalué 1 en comportement.

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