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Le LOF, soit le livre généalogique reconnu par le ministère de l’agriculture classe les chiens, en fonction de leur race. Voici les chiens reconnus par le LOF :
– L’American Staffordshire terrier
– Le Rottweiler ;
– Le Tosa.
La 2ème catégorie reconnaît également les chiens ressemblant ou assimilés aux chiens de race Rottweiler et non inscrits au LOF.
Le chien de race Staffordshire bull terrier ne fait pas partie de la catégorie 2, ils ne sont donc pas reconnus comme chiens dits dangereux.
Depuis 1999, la législation impose des règles strictes pour la détention des chiens de catégorie 2. Deux articles régissent les conditions, l’article L.211-11 ainsi que l’article :L.211-28 du Code rural et de la pêche maritime.
Avant toute demande de Cerfa, des conditions strictes sont à remplir. Les conditions ci-dessous du propriétaire du chien :
– Être majeur
– Casier judiciaire vierge
– Personne sous tutelle exclue
– Ne jamais s’être vu retirer le droit de détenir un chien
– Obligation d’une attestation d’aptitude à la détention
Les conditions ci-dessous du chien de catégorie 2 :
– Vaccination à jour du chien catégorie 2
– Vaccin anti-rabique obligatoire
– Identification obligatoire (tatouage ou puce électronique)
– Muselière et laisse obligatoire sur tous lieux publics
– Interdiction d’être promené par une personne mineure
Une évaluation comportementale est obligatoire. Effectivement le chien est testé par un vétérinaire afin de mesurer une potentielle dangerosité.
Ce document est obligatoire ainsi qu’une assurance chien catégorie deux responsabilité civile.
Certaines races doivent passer l’évaluation comportementale.
Il s’agit principalement des races suivantes :
– Le Staffordshire terrier
– Le Tosa
– Le Rottweiler
– Les chiens inscrits et reconnus par le LOF (soit les chiens morphologiquement proches des Rottweiller.)
L’assurance chien responsabilité civile traditionnelle ne sera pas suffisante pour un chien de catégorie 2. L’assurance obligatoire pour un chien de catégorie deux doit mentionner les détails sur le chiens et doit couvrir davantage qu’une simple responsabilité civile comprise dans l’assurance multirisques habitation.
Priorisé en premier temps votre contrat d’assurance et demandez au gestionnaire du contrat si vous avez les possibilités pour une assurance chien de catégorie 2.
Vérifiez par vous même à deux fois les garanties corrélées et les exclusions prévues en matière de garanties.
La mention chien de catégorie 2 doit être clairement mentionnée dans les clauses spécifiques du contrat d’assurance. Assurer un chien de catégorie deux n’est pas sans risque pour un assureur. C’est par le biais d’une extension de garantie que le chien sera couvert qui par conséquent aura un coût supplémentaire sur les cotisations d’assurance.
Il est essentiel qu’avant de signer le contrat d’assurance obligatoire pour un chien de catégorie 2 des points essentiels sont à vérifier. Veillez à analyser correctement :
– Toutes les exclusions
– Les plafonds de garantie notamment en matière d’accident type morsure
– Le statut d’un tiers dans le cadre d’un accident doivent identifier certes les personnes hors entourage mais également les proches qui habitent avec le chien et la famille proche.
Le montant du plafond de garantie est la chose primordiale à analyser. De nombreuses compagnies d’assurance le fixe entre 20 000 et 30 000 euros. A prime abord le montant semble correct. Or sachez qu’une morsure entraînant chirurgie, reconstruction voire greffe coûtera bien plus que ce montant.
Certes avec un contrat d’assurance RC chien catégorie 2 vous répondrez à la loi mais il convient d’être certes couverts mais aussi correctement quitte à payer un peu plus cher en cotisation. Afin d’être assuré correctement et d’obtenir une assurance chien catégorie 2, vous pouvez comparer les assurances et analyser chaque devis. La démarche de comparaison d’assurance chien est totalement gratuite et sans engagement.
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