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Assurance chien et responsabilité civile

Qu’est-ce que l’assurance chien responsabilité civile ?

L’assurance Responsabilité Civile est une assurance obligatoire pour tous les propriétaires de chien. Elle a pour but de protéger les propriétaires et leurs chiens afin de prendre en charge les dommages causés à autrui par le chien.

Encadrée par l’article 1385 du code civil, l’assurance chien responsabilité civile est définie en ces termes : « Le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé soit que l’animal fut sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé. » .

Comprendre les contrats d’assurance chien responsabilité civile

L’assurance Responsabilité Civile chien est proposée dans la plupart des assurances habitation multirisques. A l’arrivée du chien dans un foyer il est impératif de l’ajouter au contrat comme tous les autres membres de la famille.

Pour les chiens de catégorie 1 ou catégorie 2, des garanties spécifiques sont imposées mentionnant la catégorisation. Certaines assurances proposeront une extension de garantie, d’autres refuseront carrément d’assurer un chien catégorisé.

Les conseils d’Animaux Relax à retenir :

- Étudiez le contrat en profondeur en analysant si l’intégralité des dommages sont pris en charge
- Analysez les franchises
- Analysez les plafonds de remboursement notamment sur d’hypothétiques dommages physiques
- La garantie « prise en charge tous risques mobiliers » est indispensable
- Analysez les exclusions du contrat : certaines races de chiens font partie de ses exclusions
- Assurez-vous que les éventuels gardiens (parents, amis, voisins) de votre chien sont assurés s’ils viennent à garder le chien

Sachez que si vous êtes professionnel de santé animale, une assurance Responsabilité Civile spécifique aux professionnels est obligatoire (comportementaliste, vétérinaire, éleveur...).

Enfin, l’assurance chien responsabilité civile ne se substitue pas à l’assurance chien santé. Si l’assurance Responsabilité Civile est obligatoire, l’assurance chien santé reste facultative mais vivement conseillée. N’attendez plus et comparez les offres afin d’obtenir le meilleur rapport garantie/prix.

Exemple de cas d’incident avec un chien

Un chien peut être à l’origine de divers dommages. Ces dommages peuvent être corporels, matériels ou les deux. Cela étant, ce n’est pas une fatalité puisque l’assurance Responsabilité Civile prendra en charge les remboursements des dommages de la victime.

- Un chien peut déchirer un vêtement lorsqu’il saute pour dire bonjour à un invité.
- Un chien peut casser les lunettes d’un ami pendant une partie de jeux
- Un chien peut détériorer la pelouse d’un voisin
- Un chien peut manger les poules d’un agriculteur
- Un chien peut mordre un tiers et laisser des séquelles
- Un chien peut agresser un tiers provoquant dégâts matériels (vêtements) et physiques

Dans tous les exemples de cas d’incidents cités ci-dessus, l’assurance chien responsabilité civile prendra en charge le dossier et dédommagera le tiers.

Comment déclarer un dégât causé par un chien ?

- Sur papier libre faites une déclaration d’incident en situant les faits avec précision.
- Un certificat médical doit-être joint à la déclaration en cas de dommages corporels
- Une déclaration auprès de votre assurance maladie peut également être effectuée

Lettre type de déclaration de dégât causé par un chien

Envoi en lettre recommandée avec accusé de réception.
Lettre type en cas d'accident causé par un chien